PROPOSITION DE LOI : ENCADREMENT DU SURVIVALISME & LUTTE CONTRE DERIVES & MENACES ASSOCIEES
PROPOSITION DE LOI
relative à l’encadrement du survivalisme
et à la lutte contre les dérives et menaces associées, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Aurélien TACHÉ, Delphine BAGARRY, Émilie CARIOU, Guillaume CHICHE, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE