May - 2021

mai 31

PROPOSITION DE LOI : ENCADREMENT DU SURVIVALISME & LUTTE CONTRE DERIVES & MENACES ASSOCIEES

PROPOSITION DE LOI relative à l’encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Aurélien TACHÉ, Delphine BAGARRY, Émilie CARIOU, Guillaume CHICHE, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE

mai 31

QUESTION ECRITE : RENOUVELLEMENT DU TITRE PROFESSIONNEL DES PRATICIENS DU SHIATSU

M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les démarches engagées par le Syndicat des professionnels du shiatsu, visant au renouvellement de leur titre professionnel par la commission de certification de France compétences. Cette dernière oppose au pétitionnaire des motifs d'ordre comptable et tendant à l'absence de convention collective pour ces professionnels indépendants libéraux. Considérant le recours plus systém

mai 31

PROPOSITION DE LOI : SAUVEGARDE DE LA LANGUE FRANCAISE & PLACE DE L'ACADEMIE FRANCAISE

PROPOSITION DE LOI visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Anne‑Laure BLIN, Julien RAVIER, Thibault BAZIN, Jean‑Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Dino CINIERI, Pierr

mai 24

PROPOSITION DE RESOLUTION : COUVERTURE SANTE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière, présentée par Mesdames et Messieurs Véronique LOUWAGIE, Éric WOERTH, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Édith AUDIBERT, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Philippe BENASSAYA, Anne‑Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves

PROPOSITION DE LOI LANGUES REGIONALES : COMMUNIQUE DE PRESSE

mai 17

PROPOSITION DE LOI : COLLECTION D'ARMES ET DE MATERIELS ANCIENS

PROPOSITION DE LOI relative aux collections d’armes et de matériels anciens, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Xavier BRETON, Jean‑Claude BOUCHET, Jean‑Yves BONY, Bernard BOULEY, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christ

mai 17

PROPOSITION DE LOI : FRAIS D'EMPRISONNEMENT DES DETENUS

PROPOSITION DE LOI visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Éric PAUGET, Édith AUDIBERT, Anne‑Laure BLIN, Jean‑Claude BOUCHET, Bernard BOULEY, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Dino CINIE

mai 17

PROPOSITION DE LOI : TRAVAUX LIES AUX COLONNES MONTANTES D'ELECTRICITE DES IMMEUBLES

PROPOSITION DE LOI visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Thibault BAZIN, Édith AUDIBERT, Xavier BRETON, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Claude BOUCHET, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Josiane CORNELO

mai 17

QUESTION ECRITE : EXONERATION DES PARCS ZOOLOGIQUES DE L'OBLIGATION DE PASS SANITAIRE

M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le Premier ministre sur un amendement gouvernemental relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire et prévoyant de subordonner l'accès des personnes à certains lieux de rassemblement à la présentation de ce qui a été qualifié de « pass sanitaire ». Ledit amendement précise que ce dispositif ne saurait être étendu aux activités du quotidien, mais qu'il montrerait un véritable intérêt pour les lieux ou évènements pouvant mettre

mai 17

PROPOSITION DE RESOLUTION : DELAIS DE PAIEMENT LEGAUX SUR LES VINS

Jacques CATTIN est intervenu le 19 mai 2021 en Commission des Affaires Économiques sur la réforme de la PAC, à propos de la remise en cause envisagée des délais de paiement dérogatoires concernant les transactions des vins en vrac. A partir du 1er novembre 2021, une nouvelle réglementation européenne sur les délais de paiement s'appliquera. Pour les achats de vin en vrac entre producteurs et premier acheteur, il n'y aura plus de possibilité de délais de paiement dérogatoires

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