Jacques CATTIN, député du Haut-Rhin

Jacques CATTIN appelle l’attention de Mme la Ministre de la transformation et de la fonction publique sur les règles de promotion interne et de cadre d’emplois des chefs de service dans la Fonction Publique Territoriale. La promotion interne reste le plus souvent l’unique voie qui assure une évolution de carrière, car les agents, notamment ceux qui exercent seuls leurs fonctions dans une collectivité, ne peuvent se consacrer à la préparation du concours. Or, les règles qui dé

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive , présentée par Mesdames et Messieurs Stéphane VIRY, Emmanuelle ANTHOINE, Édith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Jean‑Luc BOURGEAUX, Jacques CATTIN, Marie‑Christine DALLOZ, Éric DIARD, Julien DIVE, Jean‑Pierre DOOR, Virginie DUBY‑MULLER, Yves HEMEDINGER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Mansour KAMARDINE,

PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, présentée par Mesdames et Messieurs Anne GENETET, Michel HERBILLON, Christophe CASTANER, Damien ABAD, Patrick MIGNOLA, Valérie RABAULT, Olivier BECHT, Mathilde PANOT, Jean‑Louis BOURLANGES, Alain DAVID, Jean François MBAYE, les membres du groupe La République en Marche et apparentés (1), les membres du groupe Les Républicains (2), les membr

https://3v4lo.r.bh.d.sendibt3.com/mk/mr/k8lsd2qikIK5IGfOwVYW4AK7YY7-u5TgdtNQtJWg-vPbyts2_UtFlULEee0l_4IjXWHkrXdXF9GkK3E2yUt9ijMcGIBHz8jBbOCTuRLHmSBJqnf4EExc92e15W0YOfC_1JJ3pA

Après l’impossibilité de tenir l’assemblée générale du Club Vosgien de Guebwiller durant 2 ans, le Président Kieffer et son comité étaient particulièrement heureux d’accueillir leurs nombreux membres. Malgré la crise sanitaire, les activités sont restées nombreuses avec des belles perspectives cette année qui marquera le 150ème anniversaire de l’Association. Jacques CATTIN a profité de cette occasion pour évoquer les dispositifs de la Région et du Plan Avenir Montagne qui per

Les problématiques de gestion de certains EPHAD privés n’épargnent pas notre département. La manifestation devant l’établissement Les Fontaines à Horbourg-Wihr a été l’occasion d’écouter le personnel et la directrice du groupe Bridge, récent acquéreur du lieu. Jacques CATTIN contribuera à faire remonter les doléances pour que rapidement se réinstalle une gestion respectueuse du bien-être des résidents !

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Éric PAUGET, Emmanuelle ANTHOINE, Édith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Jean‑Claude BOUCHET, Jacques CATTIN,

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur). « Monsieur le Ministre, M. le Président, M. le Rapporteur, Cher collègue, Richard Ramos, avec toute l’estime que nous vous portons, nous avons du mal à vous suivre. Vous qui défendez les produits du terroir français, avec notamment le camembert authentique au lait

PROPOSITION DE LOI visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Vincent DESCOEUR, Julien DIVE, Émilie BONNIVARD, Jérôme NURY, Alain RAMADIER, Jean‑Pierr

PROPOSITION DE LOI créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Cécile UNTERMAIER, Béatrice DESCAMPS, Grégory LABILLE, Christ