AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI LUTTE CONTRE LE DEREGLEMENT CLIMATIQUE

Jacques CATTIN a déposé plusieurs amendements au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :


- un article additionnel (après l'article 60, approvisionnements en viandes locales et/ou durables dans les cantines)

- article 60

- un article additionnel (après l'article 61, permettre aux filières de bénéficier d’espaces publicitaires gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision)

- article 46 (terrasses chauffées et climatisées)

- article 52 (vise à inclure les friches industrielles, artisanales ou commerciales à l’abandon dans les possibles compensations par transformation prévue par l'article 52)

- article 39 TER (exiger l'exemplarité de l'Etat en matière de double vitrage de ses bâtiments publics)


Amdts JC PJL Climat
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