ELARGISSEMENT DU PASS SANITAIRE : UNE REPONSE DE FOND MAIS UN PROBLEME DE FORME

Le 12 juillet dernier, le Président de la République annonçait, dans une déclaration solennelle, face à la recrudescence de l’épidémie avec le variant delta, qu’il fallait prendre à nouveau des mesures drastiques de restriction des libertés pour contrer cette progression du virus. Certes, ne rien faire eût été irresponsable, d’autant que nous disposons d’une arme pour contrer le virus : la vaccination. J’ai d’ailleurs fait partie des premiers députés à avoir été vacciné, convaincu qu’il s’agissait de la réponse pour endiguer la pandémie et éviter tout nouveau confinement. Toutefois, l’approche dans l’adoption de ce pass-sanitaire a encore une fois soulevé des difficultés.

Au cœur de l’été, la déclaration du chef de l’exécutif a en effet pris tout le monde de cours, à commencer par le Parlement, qui devait, à la suite de l’avis du Conseil d’Etat, examiner dans la précipitation, ce énième projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire.

En dépit des conditions dans lesquelles ce texte a été soumis au débat et au vote, les députés et sénateurs ont pleinement joué leur rôle de législateur. Près de 1.200 amendements ont été déposés, issus de tous les bancs de l’Assemblée. L’enjeu du débat était clair : améliorer la mouture du texte initial, en garantissant notamment plus de souplesse dans l’application des mesures envisagées : vaccination obligatoire des personnels soignants et contrat de travail qui ne sera plus rompu, délai de mise en application du pass-sanitaire pour l’accès à certains lieux de loisir, vaccination des mineurs décalée, transformation des sanctions judiciaires en sanctions administratives en cas de non contrôle du pass-sanitaire par les établissements, préservation de l’accès aux centres commerciaux, isolement des cas positifs, raccourcissement de la durée d’application de la loi…). Le débat s’est prolongé jusqu’au petit matin du 23 juillet et le projet de loi a été adopté par 117 pour et 86 contre.

Personnellement, j’ai souhaité adresser un signal à travers mon vote : inciter le Sénat et la Commission Mixte paritaire à aller encore plus loin dans le travail d’amendements, visant à rendre le texte plus réaliste dans sa mise en oeuvre, pour l’ensemble des professions impactées et pour les Français dans leur ensemble. J’entendais également pointer certaines incohérences, tel l’accès libre ou contrôlé par le pass, selon que la manifestation soit libre de droit d’entrée ou payante, festival ou marché paysan… Nos concitoyens ont besoin de clarté et force est de constater qu’elle n’est pas toujours au rendez-vous, notamment dans l’application des règles de jauges.

Il fallait aussi que ce pass-sanitaire ne devienne pas un outil organisant le contrôle des français entre eux. Notre société ne doit pas se fracturer davantage. Les personnes non vaccinées (par choix ou par défaut d’anticipation) n’ont pas à être montrées du doigt. Prendre le temps de les convaincre plutôt que de les contraindre eût été une méthode bien préférable.

Derrière le débat sur l’adoption de ce texte sur l’élargissement du pass-sanitaire, c’est donc bien plus qu’un enjeu de santé publique qui se pose, mais une question de fond sur la nature même de la société que nous voulons pour demain. Vous l’aurez compris, bien loin des querelles politico-politiciennes, ma réflexion en l’espèce a été guidée par une certaine conception que je me fais du fonctionnement de nos Institutions et des valeurs qui fondent le vivre ensemble dans notre pays.

Je profite de cette occasion pour vous souhaiter la meilleure trêve estivale possible, afin que nous puissions toutes et tous, à la rentrée, disposer de l’énergie nécessaire pour répondre aux défis qui nous attendent.




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