Intervention auprès d’EDF et du Ministère de la Transition écologique, en faveur du soutien de la ce

Ministère de la Transition écologique

Mme Barbara POMPILI

Ministre

Hôtel de Roquelaure 246, Bld Saint Germain

75700 PARIS

Turckheim, le 18 août 2020

Madame la Ministre,

Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation des installations photovoltaïques de la CENTRALE VILLAGEOISES de la WEISS (CVW), établis sur les toits de bâtiments publics de la Commune d’ORBEY (68370).

Cette centrale villageoise a été lancée en 2014 dans la vallée de Kaysersberg Vignoble. Pionnière dans la région Grand-Est, elle comptait à l’origine 12 unités de production, réparties sur 5 communes. Elle s’est au fur et à mesure enrichie de nouvelles installations, et à terme, avec les futurs projets en cours, devrait atteindre une capacité totale de production de 1.200 kWc. La CVW porte donc un véritable projet d’aménagement de territoire, tournant résolument toute une vallée vosgienne vers la transition écologique et énergétique.

La demande de raccordement pour les 12 installations photovoltaïques a été introduite fin juin 2017 par la CVW, avec un prix de rachat de l’électricité de 0,204€ au kWh pour les sites de moins de 9 kWc.

La mise en place fin août 2018 de 3 installations nouvelles sur les toits de bâtiments publics à ORBEY a été opérée. Ces installations sont opérationnelles. Deux d’entre elles, d’une puissance respective de 8,96 kWc et de 8,84 kWc, ont d’ores et déjà fait l’objet d’une contractualisation avec EDF OA.

Or, le tarif de rachat, tel que défini, a été fixé à 0,1208 €/ kWh au lieu des 0,204€ prévus initialement.

Le tarif de rachat de ces deux installations orbelaises a été fixé en application d’une réglementation datant de fin mai 2017 et imposant une distance de 100 mètres minimum entre deux installations, établies sur les bâtiments d’un même propriétaire. Or, les 3 bâtiments concernés sont à une distance moyenne inférieure à 100 m.

Il convient de noter que cette obligation d’éloignement n’était pas connue par la CVW au moment de la demande de raccordement, et que c’est en toute bonne foi que le porteur de projet a élaboré son dossier, sur un équilibre financier fragile, fondé sur une base tarifaire de 0.204€/kWh. La révision de ce tarif bouleverse cet équilibre, avec un manque à gagner chiffré à 2.350€ par an.

La CVW a saisi le Médiateur d’EDF, afin de solliciter un avenant au contrat OA, révisant à la hausse le tarif de rachat de l’électricité.

Considérant le caractère exemplaire de cette centrale villageoise et le rôle majeur qu’elle joue dans la transition écologique du territoire de la vallée de la Weiss, il me serait agréable que votre intervention dans ce dossier puisse permettre un examen bienveillant de la requête de la CVW par EDF OA.

Vous remerciant par avance des suites que vous réserverez à ce dossier, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de ma haute considération.

Jacques CATTIN

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