PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES REPUBLICAINS




Le projet de loi sur le respect des principes républicains sera examiné en séance à l'Assemblée nationale à partir de lundi 1er février.


Afin de préserver le Droit local, Jacques CATTIN et ses collègues députés "les Républicains" d’Alsace et de Moselle ont déposé différents amendements sur ce texte.


Vous pouvez les retrouver dans le document ci-dessous :


Droit local - PJL Respect des principes
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