PROPOSITION DE LOI : FAVORISER LA REPRISE DE LA NATALITE

Jacques CATTIN a cosigné la proposition de loi nº 3921 visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité.

PROPOSITION DE LOI visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Josiane CORNELOUP, Jean‑Luc REITZER, Claude de GANAY, Robert THERRY, Marie‑Christine DALLOZ, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Édith AUDIBERT, Jacques CATTIN, Didier QUENTIN, Marc LE FUR, Michel VIALAY, Thibault BAZIN, Jean‑Marie SERMIER, Isabelle VALENTIN, Sandrine BOËLLE, Émilie BONNIVARD, députés.


– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La plupart des pays d’Europe ont une natalité en berne, mais c’est la France qui opère la chute la plus vertigineuse. Entre 2010 et 2015, la natalité française a baissé de 3,4 %, contre 2,5 % en moyenne sur l’ensemble de l’Europe. Cette baisse de la natalité inquiète l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) car elle est « marquée, rapide, et elle concerne toutes les catégories sociales ». L’UNAF y voit une « preuve probable que les familles ont de moins en moins confiance dans l’avenir et que leur existence au quotidien avec des enfants s’est dégradée ». Cette baisse est aussi le signe de difficultés et de contraintes croissantes pour les familles. Par ailleurs, c’est une tendance à haut risque pour la France, dont l’équilibre du système de solidarité (retraites, assurance maladie...) repose sur sa démographie. La natalité a diminué de 1,8 % entre 2019 et 2020. Environ 740 000 bébés sont nés en France en 2020, soit 13 000 de moins qu’en 2019, un chiffre au plus bas depuis 1945. Pour mémoire, en 2019, la France a enregistré 753 000 naissances. Si ce chiffre peut paraître impressionnant, il est en fait inférieur à l’année précédente : 6 000 bébés de plus étaient nés en 2018. Au 1er janvier 2021, nous étions 67,4 millions d’habitants en France. Mais en raison de la pandémie de covid‑19, le solde entre les naissances et les décès a fortement baissé l’an dernier, mais le covid‑19 n’est pas la seule cause de la baisse de la natalité en France. En effet, cela fait six années que la diminution des naissances est palpable. Après avoir marqué le pas en 2019 (‑ 0,7 %), la chute s’est amplifiée avec la pandémie. En 2020, il y a eu une baisse de la natalité et de l’espérance de vie en France et le taux de fécondité a baissé à 1,84 enfant par femme, selon l’institut de la statistique. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) oscillait autour de 2,0 enfants par femme entre 2006 et 2014. Il est important de souligner que la crise de 2008 a clairement mis un frein à la natalité européenne. Mais ce frein a largement été amorti en France par une politique familiale forte. La baisse de natalité de ces dernières années peut être considérée comme une conséquence à retardement de la crise de 2008. Une autre hypothèse peut se fonder sur le fait que les Françaises ont leur premier enfant de plus en plus tard, après trente ans, ce qui a un impact direct sur le nombre d’enfants qu’elles auront. À cela s’ajoute les coupes drastiques effectuées par François Hollande dans les budgets familles, la modulation des allocations familiales, la réduction de la prime naissance, la suppression du quotient familial, auront été décisifs. L’UNAFa analysé que la perte financière pour les familles est de 3,5 milliards d’Euros. Si on ajoute les manques de moyens flagrants dédiés à la garde des enfants pour celles qui choisissent de continuer à travailler après la naissance de leurs enfants, la chute vertigineuse des chiffres s’explique. Il est essentiel que la France mette en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend. Tel est l’objet de cette proposition. PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est mis en place une politique volontariste afin que la natalité reparte à la hausse car l’équilibre de notre système de solidarité en dépend. Article 2 La mise en œuvre des dispositions de la présente loi est déterminée par décret en Conseil d’État.


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