PROPOSITION DE LOI : INSTAURER UNE JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX SOIGNANTS

Jacques CATTIN a cosigné la proposition de loi nº 4118 instituant une journée nationale d'hommage aux soignants.


PROPOSITION DE LOI

instituant une journée nationale d’hommage aux soignants, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bernard PERRUT, Julien AUBERT, Édith AUDIBERT, Émilie BONNIVARD, Jean‑Claude BOUCHET, Bernard BOULEY, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Marie‑Christine DALLOZ, Éric CIOTTI, Jean‑Pierre DOOR, Fabien DI FILIPPO, Julien DIVE, Jean‑Carles GRELIER, Philippe GOSSELIN, Claire GUION‑FIRMIN, Yves HEMEDINGER, Michel HERBILLON, Brigitte KUSTER, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Philippe MEYER, Guillaume PELTIER, Nathalie PORTE, Julien RAVIER, Robin REDA, Jean‑Luc REITZER, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Michèle TABAROT, Robert THERRY, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Pierre VATIN, Arnaud VIALA, Jean‑Pierre VIGIER, Stéphane VIRY,

députés.


– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il y a déjà un an, le 17 mars 2020, la France se confinait. Depuis douze mois, notre pays a été frappé par une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle – qui se poursuit, et dont les conséquences sociales comme économiques marquent encore durement les Français. Douze mois durant lesquels 92 000 vies ont été fauchées, et autant de familles endeuillées. L’épidémie de la covid‑19 n’est depuis, d’ailleurs, toujours pas contrôlée, comme en témoigne la décision de confiner pour une troisième fois les 21 millions de Français qui résident dans les seize départements les plus touchés de notre territoire. Depuis le mois de mars 2020, le corps médical est mis à rude épreuve pour affronter les vagues successives de l’épidémie de la covid‑19. Durant cette période, nos personnels soignants ont été en première ligne, tout à la fois le glaive et le bouclier de notre Nation face à cette pandémie. Pendant le premier confinement, parce‑que chacun a pris rapidement conscience de leur importance, les soignants ont été applaudis tous les soirs. À 20 heures pendant deux mois, les Français les ont soutenus, dans nos villes, dans nos campagnes, pour leur dire toute leur reconnaissance. Chaque Française, chaque Français a pensé à eux, dans nos hôpitaux, dans nos Ehpad, dans nos cabinets libéraux ou même au domicile des malades et des personnes âgées… Ces femmes et hommes en blouse blanche, qui se sont battus, continuent à se battre, pour faire rempart à la covid‑19, en dépit du danger pour eux‑mêmes et leurs proches. Nos médecins, infirmiers, aides‑soignants, brancardiers… ont fait et font, une fois de plus, honneur à la fonction essentielle qui est la leur, avec agilité, ingéniosité et réactivité, dans un esprit de solidarité inégalable et avec de très nombreuses initiatives collectives comme d’actes de bravoures individuels. Nos soignants se sont adaptés au terrain, ont trouvé des solutions pour chaque problème et ont apporté un soutien indéfectible à tous ceux qui en éprouvaient le besoin. Au‑delà de nos applaudissements, il faut aujourd’hui rendre hommage à tous. Il convient de rendre hommage à toutes celles, tous ceux qui ont mis leurs forces, leurs compétences, leur humanité dans cette bataille contre le virus, avec courage, abnégation et dévouement. Ils sont la preuve de notre résilience et de la capacité des Français à affronter les épreuves en restant unis et solidaires. Face à cette épidémie, ces professionnels ont été, en outre, particulièrement exposés. Certains ont même perdu la vie dans ce combat. Selon Santé publique France, 72 832 d’entre‑eux ont été infectés par la maladie pour la période du 1er mars 2020 au 8 mars 2021. Au total, 19 décès liés à l’infection à SARS‑CoV‑2 ont été enregistrés parmi des médecins, des aides‑soignants et des infirmiers. Notre reconnaissance pour ces vies données n’aura d’égale que notre fierté pour ces exemples laissés. Nous ne devons pas les oublier. Parce qu’ils ont répondu présents, nous devons leur dire merci. Il désormais temps de les soutenir à notre tour, et de ne pas oublier, que sans eux, nous n’aurions pas su tenir. Rendons hommage à ces métiers à qui l’on doit tant aujourd’hui. C’est dans ce contexte de tension pour l’ensemble de nos soignants, qu’il vous est proposé d’instituer une journée nationale d’hommage le 17 mars de chaque année afin de valoriser leur engagement qui ne s’est pas démenti depuis un an et qui dure encore. PROPOSITION DE LOI Article 1er Le 17 mars est déclaré journée nationale d’hommage aux soignants. Cette journée est commémorée au niveau national, dans les communes et dans les établissements de santé, à l’occasion d’une cérémonie, d’une manifestation, d’un témoignage ou d’un geste particulier. Article 2 I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.



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