PROPOSITION DE LOI LANGUES REGIONALES : RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Communiqué de presse des députés alsaciens Les Républicains : réaction au recours devant le Conseil Constitutionnel de la proposition de loi Langues Régionales - 23 avril 2021


L’Assemblée nationale était saisie le jeudi 8 avril en deuxième lecture d’une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.


Nous, députés LR d’Alsace, avions voté en faveur de l’adoption de ce texte, sous une rédaction conforme à celle du Sénat, permettant ainsi une application dans les meilleurs délais de ses dispositions qui constituent des progrès concrets pour la transmission de nos langues régionales, dont l’Alsacien, dans le prolongement des avancées permises par la réforme constitutionnelle de 2008.


Nous avions constaté lors des débats la volonté du gouvernement de réduire la portée de ce texte en supprimant la faculté de proposer l’enseignement immersif parmi les différentes formes possibles de l’enseignement de langue et culture régionales, celui-ci a été placé en minorité grâce notamment à une importante mobilisation des députés Les Républicains dans l’hémicycle, permettant de maintenir l’ambition du texte issu du Sénat et de sa majorité LR.


A l’occasion des débats, le Ministre de l’Education nationale, M. Jean-Michel BLANQUER, avait opéré un rapprochement inacceptable entre la défense des langues régionales, leur enseignement immersif et une menace séparatiste fragilisant la République française. Il était farouchement opposé à ce texte.


Malgré cette opposition, la loi avait été adoptée par 247 voix pour et 76 contre. Un véritable camouflet pour le gouvernement.


Nous pensions alors que le texte allait être promulgué rapidement.


Aujourd’hui, nous constatons avec stupeur qu’en toute dernière minute, hier, des parlementaires de la majorité présidentielle opposés à ce texte et emmenés par Mme Aurore BERGE, présidente déléguée du groupe LREM à l’Assemblée nationale et très proche du ministre BLANQUER, ont décidé d’engager un recours devant le Conseil constitutionnel.


Décidément, la majorité présidentielle récidive dans son défaut de considération et de compréhension vis-à-vis de ce que représentent les langues régionales dans notre pays.

Elles font l’identité, la culture et l’histoire de France. Leur expression est parfaitement compatible avec les valeurs de la République et une pleine maîtrise de la langue française. Nos régions en témoignent.


Fidèles à la culture alsacienne, nous les défendons avec passion et c’est pourquoi nous nous sommes déjà rapprochés du député Paul Molac, porteur de la loi, afin de soutenir sa démarche de rédaction d’un mémoire en défense.


Cosignataires :


- Jacques CATTIN, Député du Haut-Rhin - Yves HEMEDINGER, Député du Haut-Rhin - Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin - Philippe MEYER, Député du Bas-Rhin - Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin - Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin - Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin




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