PROPOSITION DE RESOLUTION : peuple arménien et communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient

Jacques CATTIN a cosigné la proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient :



N° 3538 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 novembre 2020. PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, présentée par Mesdames et Messieurs Damien ABAD, Guy TEISSIER, Emmanuelle ANTHOINE, Brigitte KUSTER, Julien AUBERT, Édith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Philippe BENASSAYA, Anne‑Laure BLIN, Sandrine BOËLLE, Jean‑Yves BONY, Jean‑Claude BOUCHET, Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Marine BRENIER, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Jacques CATTIN, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Claude de GANAY, Charles de la VERPILLIÈRE, Bernard DEFLESSELLES, Vincent DESCOEUR, Éric DIARD, Julien DIVE, Jean‑Jacques FERRARA, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Yves HEMEDINGER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien HUYGHE, Mansour KAMARDINE, Marc LE FUR, Constance LE GRIP, Geneviève LEVY, Frédérique MEUNIER, Jérôme NURY, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Nathalie PORTE, Didier QUENTIN, Julien RAVIER, Robin REDA, Frédéric REISS, Bernard REYNÈS, Jean‑Marie SERMIER, Michèle TABAROT, Robert THERRY, Jean‑Louis THIÉRIOT, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Isabelle VALENTIN, Arnaud VIALA, Éric WOERTH, députés.


– 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Moins de 10 ans après le début du dramatique conflit en Irak et en Syrie qui a vu en juin 2014 la proclamation de l’État islamique et malgré la perte de la quasi‑totalité des territoires qu’il avait conquis, le monde ne cesse de vivre sous sa menace ou celles de ses alliés. Les étudiants de l’Université de Kaboul tombent sous leurs balles, les chrétiens du Nigeria sont brulés dans leurs églises pendant les offices, les catholiques de Nice sont assassinés dans leur cathédrale, les passants de Vienne abattus en pleine rue, un professeur de collège français est décapité devant son établissement scolaire. Les forces françaises combattent sans relâche ses alliés et affidés au Sahel. Aucun continent n’échappe plus à ces combattants de l’Islam radical. Si la France, ses partenaires européens ou d’autres pays font l’objet de menaces ou d’attaques terroristes directes et ciblées, d’autres peuples et pays subissent la présence de combattants djihadistes dans des conflits armés : c’est le cas des alliés kurdes de la France qui sont confrontés au quotidien au Nord de la Syrie aux milices islamistes soutenues par la Turquie. Un rapport du Pentagone remis en mars 2020 au Congrès Americain (East Africa counterterrorisme operation/North and West Africa counterterrorism operation ‑ Lead inspector general report to the United States Congress janvier‑mars 2020) confirme la présence, au 31 mars 2020, sur le sol libyen de plusieurs milliers de mercenaires syriens (3 500 mercenaires) tandis que l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH) cité par ce même rapport, estime leur nombre à 4 750 et souligne que près de 2000 hommes s’entrainent sur le sol turc, prêts au départ. Ce même Observatoire affirme qu’au moins 130 de ces combattants sont d’anciens terroristes directement affiliés à l’État islamique ou à Al‑Qaïda. Le 27 septembre dernier, la République d’Azerbaïdjan avec l’appui politique et militaire de la Turquie a déclenché une nouvelle guerre contre la région du Haut‑Karabakh peuplée à plus de 95 % par des populations arméniennes. Dès le 1er octobre, le Président de la République, Emmanuel Macron déclarait dans une interview au Figaro : « Nous disposons d’informations aujourd’hui de manière certaine qui indiquent que des combattants syriens de groupes djihadistes ont (transité) par Gaziantep pour rejoindre le théâtre d’opérations du Haut‑Karabakh. C’est un fait très grave nouveau, qui change la donne ». « Selon nos propres renseignements, 300 combattants ont quitté la Syrie pour rejoindre Bakou en passant par Gaziantep (en Turquie). Ils sont connus, tracés, identifiés, ils viennent de groupes djihadistes qui opèrent dans la région d’Alep ». Les moyens massifs utilisés par la République d’Azerbaïdjan (missiles, artillerie lourde, drones armés, drones suicides, aviation de combat, bombardements massifs des populations et des infrastructures civiles, utilisation à des munitions à fragmentation pourtant prohibées par le droit international) démontrent qu’au‑delà du différend territorial, nous assistons à une réelle tentative d’épuration de la population arménienne de ce territoire. Au‑delà d’un conflit territorial majeur ancien, exacerbé depuis 1991 par la dislocation de l’ex‑Union soviétique, ce conflit s’apparente aujourd’hui à une véritable « guerre de civilisation » dans laquelle l’Arménie fait figure, seule, de bastion chrétien et démocratique dans une région soumise à toutes les tensions politiques, ethniques, diplomatiques et religieuses. Depuis 1992, la France est membre du groupe de Minsk, créé en 1992, sous les auspices de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Elle co‑préside ce groupe avec les États‑Unis et la Russie, qui inclut notamment la Turquie et les parties belligérantes. Le lien et l’amitié entre la France et l’Arménie sont séculaires. Et aujourd’hui plus que jamais notre pays doit jouer son rôle au sein des instances internationales et européennes pour que soient défendues nos valeurs communes basées sur les principes judéo‑chrétiens qui ont fondé notre continent et offert au monde des valeurs universelles : la défense des droits de l’homme et la protection des libertés fondamentales. PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Rappelant l’ampleur des crimes commis sur les sols irakiens et syriens par des organisations non étatiques en particulier par le prétendu « État islamique en Irak et au Levant », et Al Qaïda ; Constatant la position constante de neutralité de la France dans le conflit du Haut‑Karabakh en raison de son engagement diplomatique en tant que co‑présidente du groupe de Minsk où elle promeut un processus négocié par étape, et en, outre que celui‑ci est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ; Constatant la menace que constituerait un conflit armé de grande ampleur dans le Sud du Caucase, mettant aux prises des puissances régionales à la porte du Moyen‑Orient ; Constatant que des mercenaires issus de ces organisations terroristes et criminelles essaiment dans différentes zones de conflit, dont la zone du Haut‑Karabakh, avec le soutien actif et revendiqué de la Turquie ; Considérant que ces crimes sont commis à l’encontre de la population civile en raison de leur seule appartenance à un peuple et de leur religion ; Constatant que la population arménienne de ce territoire est victime d’une véritable tentative d’éradication comme l’ont été avant elles les populations chrétiennes, kurdes ou yézidies ; 1. Affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit garantissant la sécurité durable des populations civiles affectées et la mise en œuvre d’un processus de paix et de reconnaissance du Haut‑Karabakh. 2. Invite le gouvernement à envisager avec ses partenaires européens l’acheminement rapide de l’aide humanitaire ; 3. Invite le gouvernement à réexaminer avec ses partenaires européens, compte tenu du rôle avéré de la Turquie dans ce conflit, la poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. 4. Invite le gouvernement à réaffirmer, avec le soutien actif de ses partenaires européens, les valeurs fondamentales de l’Union européenne fondées sur la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 5. Souligne la nécessité de défendre activement les communautés chrétiennes minoritaires menacées en Europe, en Orient et dans le monde.



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