VIDEO : COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DU 18 JANVIER 2022

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES : M. JULIEN DENORMANDIE, MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION, SUR LE BILAN DE SON ACTION AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION.

M. Jacques Cattin. Nos entreprises vinicoles reçoivent, par l’intermédiaire de FranceAgriMer, dans le cadre de l’organisation commune du marché vitivinicole, des aides européennes à l’investissement, sur la base d’une enveloppe annuelle. Vous conviendrez que l’instruction des dossiers de 2021 traîne. Ils ont été déposés en février dernier mais beaucoup de réponses n’ont toujours pas été notifiées, alors que les travaux ont souvent déjà été réalisés ou sont en cours. Habituellement, les montants alloués sont transmis en juin de l’année de dépôt. Les entreprises constatent aussi qu’on leur demande beaucoup plus fréquemment des renseignements complémentaires.

Monsieur le ministre, parlons franc : y a-t-il un dépassement de l’enveloppe annuelle prévue ? Quel est son montant, et quel est le montant globalisé de toutes les demandes françaises ? Cherche-t-on à réduire le nombre de dossiers, voire à en évincer une partie ?

Pourquoi ce retard dans l’instruction des dossiers ? La filière viticole est un acteur important de notre économie et mérite, alors qu’elle traverse une période difficile, des réponses rapides et précises.

Posts Récents
Archives
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square