VIDEO : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU 12 JANVIER 2022

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE


Rapporteur du Groupe LR en Commission sur ce texte, Jacques Cattin est intervenu selon ces termes :


" Ce projet de loi, très attendu, permettra de mieux endiguer le report récurrent des véhicules de transport international qui, voulant éviter la taxation allemande, saturent les axes routiers en Alsace.

Il faudra veiller à la coordination de ces dispositions avec celles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 3DS », et de la loi dite « climat et résilience », pour éviter tout effet domino.

En outre, la taxe doit pouvoir financer d’autres dépenses que le seul entretien du réseau, notamment les mobilités douces et les intermodalités.

Enfin, l’article 1er octodecies prévoit la création d’un comité de concertation entre acteurs publics locaux sur la taxation des poids lourds. Le Gouvernement souhaite le supprimer. Certes, sa composition est imparfaite, mais il faut le conserver, quitte à réécrire l’article, pour en faire un lieu de coordination entre collectivités, faute de mieux."


Le texte a été voté et confirmé en séance : il s'agissait, précisément, de doter la CEA des outils à la régulation des flux de transport routier de marchandises sur le réseau alsacien en mettant, par exemple, en place une taxe sur ce type de transport (et sur certaines voies du domaine public).

Compte-tenu du trafic intense de poids lourds en Alsace, depuis notamment, la création d'une taxe sur les poids lourds en Allemagne (la "LKW-Maut"), Jacques Cattin a voté en faveur de ce texte.




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