VOTE CONTRE LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

Députés Les Républicains d'Alsace, nous votons en responsabilité cet après-midi contre le projet de loi confortant le respect des principes de la République. En refusant de citer explicitement les menaces séparatistes qui fragilisent la République, ce projet de loi constitue une occasion manquée dans la lutte que doit engager notre pays contre l'islam radical. Plutôt que de s'attaquer à une pensée politique qui menace les fondements de la République, le gouvernement a choisi la stratégie de la punition collective en restreignant les libertés de tous.

En renonçant à nommer les choses pour ne pas froisser son aile gauche, la stratégie du en-même temps si chère au Président de la République fait des dégâts collatéraux. Pour l'exercice des cultes en Alsace­ Moselle, ce texte constitue une régression. Nous dénonçons le rejet en bloc de nos amendements visant à préserver le droit local.

Nous regrettons notamment le rejet de notre proposition visant à étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder et d'administrer tous immeubles acquis à titre gratuit, telle qu'ouverte aux associations cultuelles par l'article 28 du présent projet de loi. Les 4 cultes reconnus de droit local en Alsace-Moselle seraient donc les seuls cultes à ne pas pouvoir gérer d'immeuble de rapport. La justification du rapporteur En Marche faisant appel au financement des lieux de culte par les communes est juste invraisemblable. Alors que les recettes des cultes baissent, il serait plus pertinent de soutenir leur financement par la faculté autonome d'administrer tous immeubles acquis à titre gratuit plutôt que par un recours accru aux subventions publiques.

Profondément attachés à notre territoire et aux spécificités qui font sa richesse, nous déplorons, au-delà des divergences partisanes, l'absence vendredi soir dans l'hémicycle de tous les députés alsaciens LREM et MoDem, au moment où était discuté l'article 31 du projet de loi relatif à notre droit local, alors que les députés LR alsaciens avaient organisé le tour de garde tout au long des débats et mené un vrai travail collectif au service de l' Alsace. Leur absence face aux amendements qui voulaient supprimer le Concordat en Alsace-Moselle constitue une faute politique, d'autant plus que ces amendements ne venaient pas seulement de La France Insoumise mais également de certains députés LREM, MoDem et du Parti Radical de Gauche !

Comme pour la commission du droit local, En Marche manie les déclarations d'amour à l' Alsace mais pêche toujours au moment du passage aux actes !


Cosignataires :


Jacques CATTIN, Yves HEMEDINGER Patrick HETZEL Philippe MEYER Frédéric REISS Jean-Luc REITZER Raphaël SCHELLENBERGER



communiqué de presse
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